Conditions générales de location

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Article 1 – Objet

ADV met à disposition du client un espace de stockage sécurisé destiné exclusivement à l’entreposage de biens autorisés.

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Article 2 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 via un système sécurisé par code individuel. Le client est seul responsable de l’utilisation de son code d’accès et s’interdit toute communication à des tiers.

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Article 3 – Durée

La location est conclue pour une durée minimale d’un mois avec renouvellement mensuel par tacite reconduction, sauf résiliation avec un préavis d’un mois.

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Article 4 – Paiement

Les loyers sont payables d’avance exclusivement par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra entraîner suspension immédiate des accès au site.

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Article 5 – Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie correspond à un mois TTC de location. Il pourra être conservé partiellement ou totalement en cas d’impayés, détériorations ou frais de remise en état.

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Article 6 – Utilisation du box

Le box est exclusivement destiné au stockage. Il est strictement interdit d’y exercer une activité professionnelle, d’y habiter, d’y recevoir du public ou d’y effectuer des travaux.

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Article 7 – Biens interdits

Sont notamment interdits : produits inflammables, explosifs ou toxiques ; armes et munitions ; denrées périssables ; substances illicites ; animaux vivants ou morts ; déchets ; objets ou produits dangereux. Le client demeure seul responsable des biens stockés.

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Article 8 – Assurance

ADV fait bénéficier le client d’une couverture d’assurance incluse dans le prix de location, dans la limite maximale de 5 000 € par box et sous réserve des exclusions prévues au contrat d’assurance. Sont notamment exclus : espèces, bijoux, métaux précieux, œuvres d’art, armes, marchandises illicites ou objets prohibés.

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Article 9 – Responsabilité

ADV ne peut être assimilée à un dépositaire des biens stockés. Le client conserve la garde juridique et matérielle des biens entreposés. ADV ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes commerciales.

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Article 10 – Vidéosurveillance et sécurité

Le site est placé sous vidéosurveillance à des fins de sécurité. Le client s’engage à respecter les règles de sécurité et le règlement intérieur du site.

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Article 11 – Impayés

En cas d’impayé, ADV pourra : suspendre l’accès au site ; engager toute procédure de recouvrement ; facturer les frais engagés ; appliquer les procédures prévues en cas d’abandon des biens.

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Article 12 – Abandon des biens

En cas de résiliation du contrat ou d’abandon manifeste du box, le client devra récupérer l’intégralité de ses biens. À défaut, ADV pourra appliquer les procédures légales de mise en demeure, d’ouverture du box, de conservation ou d’évacuation des biens.

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Article 13 – Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis minimum d’un mois. Le box devra être restitué vide, propre et fermé.

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Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion contractuelle et commerciale de la relation client.

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Article 15 – Attribution de compétence

Tout litige relatif au contrat sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d’ADV, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.